Travailler en tant qu’arts-thérapeutes – le salariat, l’activité libérale, les associations
L’art-thérapeute est employé en tant que salarié en CDI, CDD, en vacataire ou occasionnel dans les hôpitaux, cliniques, associations, services municipaux, centres pénitentiaires, etc.
Si vous êtes salarié(e), vous pouvez bénéficier du régime général et des prestations sociales (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès, formation permanente, etc). Les droits de la sécurité sociale sont possibles dès que le salarié effectue un nombre d’heures ou de jours minimum de travail salarié ou assimilé sur une durée précise. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département.
Si vous êtes vacataire, il existe des contrats de vacation selon le secteur d’activité dont relève l’employeur. L’assurance en responsabilité civile professionnelle est en principe couverte par celui-ci.
L’art-thérapeute exerce sous un régime de travailleur indépendant (activité en cabinet privé ou interventions en institutions), avec l’attribution d’un N°Siret et le rattachement à L’URSSAF (Professions libérales), code APE-NAF 8690 F « Activités de santé humaine non répertoriées ailleurs », BNC (Bénéfices non commerciaux).
L’activité indépendante peut être exercée sous plusieurs régimes :
• Soit sous le régime des professions libérales réglementées « entrepreneur individuel », (réglementées dans la catégorie des auxiliaires médicaux comme les psychologues ou les psychomotriciens, par exemple), l’art-thérapeute ne peut s’y rattacher qu’à condition d’avoir également le titre de psychothérapeute, car ces titres sont protégés par la loi.
• Soit sous le régime de l’auto-entrepreneur/ micro-entrepreneur qui bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires.
Si l’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale, l’auto-entrepreneur bénéficie de l’assurance maladie-maternité, invalidité-décès, allocations familiales spécifiques à son régime. Le paiement (mensuel ou trimestriel) des cotisations est effectué auprès de l’URSSAF. La caisse de retraite est alors la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), organisme officiel.
En activité libérale, il n’y a pas d’indemnité en cas de chômage, il n’y a pas non plus de congés payés.
Si l’activité d’auto-entrepreneur est l’activité secondaire, l’auto-entrepreneur reste affilié à son régime salarié pour son assurance maladie-maternité, remboursements maladie, indemnités journalières salariées, allocations familiales.
Les autres structures
Voir sur les sites suivants :
– Rejoindre une SCOP sous forme CAE :
https://cooperer.coop/les-cae-en-bref-2/
L’assurance responsabilité civile professionnelle :
Une assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire en activité libérale car elle permet à l’art-thérapeute d’être protégé en cas de dommages matériels, corporels et immatériels. Il importe de se renseigner auprès des assureurs qui acceptent de couvrir les travailleurs indépendants et veiller à ce que le terme art-thérapeute / art-thérapie figure bien sur le contrat.
La protection juridique :
Il faut différencier la responsabilité civile de la protection juridique : ce sont deux modalités distinctes qui ont des finalités spécifiques. Dans la garantie de responsabilité civile, l’assureur prend en charge la réparation des dommages que son assuré (l’art-thérapeute) cause à un tiers. En ce qui concerne la protection juridique, l’assureur n’indemnise aucun tiers, mais il assiste l’assuré dans le règlement d’un litige ou d’une plainte déposée par un tiers, à l’amiable ou en procédure.
Le SFAT a souscrit un contrat groupe pour ses adhérents (membres professionnels et membres accrédités), leur donnant accès à un tarif préférentiel pour la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique.